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Bornage à l’amiable
Si vous êtes incertain de la position exacte des limites de votre propriété ou si un désaccord avec un voisin persiste, le bornage est la solution idéale.
Cette opération vise à sécuriser votre propriété immobilière en évitant toute contestation future
Le bornage est une opération d’arpentage essentielle pour établir de manière permanente et irrévocable les limites entre deux propriétés contiguës.
Contrairement au piquetage, qui est une démarche unilatérale, le bornage nécessite la collaboration des propriétaires voisins. Réalisé par un arpenteur-géomètre impartial, il permet de résoudre ou de prévenir des litiges en fixant de façon claire et définitive les limites séparant deux terrains.
En cas d’entente entre les parties, le bornage peut être effectué à l’amiable, l’arpenteur-géomètre posant des bornes sur le terrain et rédigeant un procès-verbal d’abornement qui sera par la suite publié au registre foncier.
Les travaux se concluent par la publication d’un procès-verbal de bornage au registre foncier, confirmant que la limite est bornée de façon définitive et irrévocable.
Pourquoi le bornage est-il indispensable ?
Résolvez ou prévenez les litiges liés aux limites de propriété
Le bornage permet de résoudre un désaccord existant ou de prévenir des conflits potentiels avec vos voisins en établissant une limite claire et irrévocable entre vos terrains respectifs.
Assurez la sécurité juridique de votre propriété
En fixant définitivement les limites de votre terrain, vous évitez toute contestation future. Le procès-verbal de bornage, publié au registre foncier, garantit la reconnaissance légale des limites définies.
Profitez d’une expertise impartiale et rigoureuse
L’arpenteur-géomètre agit en tant qu’expert impartial, que ce soit pour un bornage à l’amiable ou avec formalités. Son travail, appuyé par une analyse rigoureuse et des preuves solides, protège vos droits et garantit la transparence du processus.
Foire aux
questions
Quand devrais-je procéder à un bornage?
Le bornage est recommandé lorsque :
- Vous êtes incertain des limites exactes de votre terrain.
- Vous souhaitez prévenir ou régler un conflit avec un voisin.
- vous souhaitez fixer vos limites de propriété de façon permanente et irrévocable.
Que contient un procès-verbal de bornage?
Qui paie pour le bornage d’une limite?
Comme les propriétaires concernés par la limite sont tous deux impliqués dans le processus, il est de pratique courante que les frais soient partagés entre ceux-ci.
Le procès-verbal de bornage est un document contenant un rapport suivi d’un plan signé par les parties et par l’arpenteur-géomètre dans lequel on y indique la démarche effectuée ainsi que les limites bornées.