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À l’occasion de la vente de votre propriété, on vous demandera de fournir un certificat de localisation produit par un arpenteur-géomètre. Ce document comprend un plan des lieux et un rapport décrivant l’état actuel de l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre et aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Comme vendeur, vous avez plusieurs obligations en vertu du Code civil du Québec :

1. Vous devez transférer la bonne superficie de terrain à votre acheteur.
2. Vous devez déclarer si une de vos constructions empiète sur le terrain du voisin ou l’inverse.
3. Vous devez déclarer si votre immeuble déroge à certaines limitations de droit public, par exemple, si votre garage n’est pas conforme au règlement de zonage ou encore si votre piscine est érigée dans une servitude d’Hydro-Québec.

À titre d’experts de la mesure et des limites de votre propriété, nos arpenteurs-géomètres vous permettent de remplir vos obligations et sécurisent la valeur de votre propriété. Évitez d’éventuels litiges avec l’acheteur de votre propriété et assurez-vous la paix d’esprit avec Auger Dubord.

Vous avez un projet de construction ou d’agrandissement, la municipalité dans laquelle vous prévoyez construire exigera un plan projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.

Il s’agit d’un plan sur lequel sont indiqués les limites de propriété, la position projetée de la construction et les ouvrages existants s’il y a lieu. Cela vous permet de:

1. Vous assurez que votre projet respecte le règlement de zonage.
2. Vous assurez d’ériger votre construction à l’extérieur de certaines contraintes affectant votre propriété, comme une servitude d’Hydro-Québec ou une bande de protection d’un cours d’eau.
3. Harmoniser votre construction avec les bâtiments voisins.

Une fois le projet accepté par les autorités municipales, l’équipe de Auger Dubord arpenteurs-géomètres procède aux travaux d’implantation sur le terrain, en positionnant précisément l’emplacement de la future construction sur les lieux. Vous êtes donc assuré que votre projet sera réalisé selon les lois et règlements en vigueur et ce, dans le plus grand respect des délais associés à un projet de construction. De cette façon, vous sécurisez l’important investissement que représente votre projet.

Lorsque vous souhaitez ériger une clôture ou une haie vous séparant d’un voisin, ériger un mur de soutènement le long d’une limite de votre terrain ou simplement connaître l’endroit où s’arrête votre propriété, nous procéderons au piquetage des limites de votre propriété en posant des repères d’arpentage aux sommets de votre terrain.

Cette opération vous permet de :

1. Vous assurez que les bâtiments, piscines et autres constructions sont érigés à l’intérieur des limites de votre terrain.
2. Planifier vos travaux, notamment ceux servant à démarquer votre propriété, comme la construction d’une clôture ou la plantation d’une haie.

En mandatant l’équipe de Auger Dubord arpenteurs-géomètres pour le piquetage de votre terrain, vous sécurisez les investissements importants que vous faites dans vos constructions et ouvrages. Vous prévenez également des litiges potentiels avec les propriétaires voisins. Nos travaux se concluent en vous fournissant un plan appelé certificat de piquetage montrant les limites, mesures et superficie de votre terrain ainsi que les repères d’arpentages posés.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble, mais incertain de l’endroit où votre terrain s’arrête. Il est également possible que vous ne soyez pas d’accord avec votre voisin sur la position exacte de la limite qui sépare vos propriétés ou souhaitez simplement établir l’endroit où s’arrête votre terrain de façon définitive. Un arpenteur-géomètre de notre équipe procédera au bornage de votre propriété, en posant des bornes matérialisant la limite et en produisant un procès-verbal de bornage.

Par cette opération :

1. Vous réglez un litige vous opposant au propriétaire voisin.
2. Vous prévenez un litige potentiel vous opposant au propriétaire voisin en établissement de façon claire et définitive la limite entre vos deux propriétés.
3. Vous sécurisez un des investissements majeurs de votre vie : votre propriété immobilière, en évitant que les limites soient contestées dans le futur.

En choisissant un arpenteur-géomètre de l’équipe de Auger Dubord arpenteurs-géomètres, vous vous assurez d’un travail minutieux, transparent et impartial nécessaire dans un mandat complexe et élaboré comme le bornage. Les travaux se concluent par la publication d’un procès-verbal de bornage au registre foncier, confirmant que la limite est bornée de façon définitive et irrévocable.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain que vous désirez subdiviser ou encore, vous et votre voisin souhaitez transiger une bande de terrain, nous procéderons pour vous à une opération cadastrale. Pour ce type de mandat, l’arpenteur-géomètre préparera un plan montrant les limites, mesures et superficies des terrains projetés et attribuera à chacun, un numéro de lot unique. Ainsi, vous vous assurez :

1. Votre projet est conforme au règlement de lotissement de la municipalité.
2. Vous pouvez transiger les terrains sur la base du numéro de lot unique, étant certain des limites, mesures et superficies de chacun.

La conclusion d’un mandat d’opération cadastrale se fait par le dépôt du plan au Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et l’ouverture d’une fiche immobilière pour chaque lot, sur laquelle pourront être enregistrées des ventes ou des hypothèques, par exemple. En mandatant l’équipe de Auger Dubord arpenteurs-géomètres pour procéder à une opération cadastrale, vous bénéficiez de la sécurité que le plan cadastral et les lots créés représentent réellement ce que vous souhaitez.

Comme vendeur d’une unité privative, vous avez certaines obligations en vertu du Code civil du Québec, notamment:

1. Vous devez transférer la bonne superficie de plancher à votre acheteur.
2. Vous devez déclarer si votre partie privative empiète sur les parties communes ou l’inverse.

Il est judicieux de mandater un arpenteur-géomètre de Auger Dubord arpenteurs-géomètres pour produire un certificat de localisation portant sur votre partie privative afin qu’il certifie les limites, les mesures, la superficie, la hauteur et le volume de votre unité. Cette opération vous protège contre d’éventuels litiges versus l’acheteur de votre unité ou versus les autres copropriétaires.

Si vous projetez de construire un immeuble détenu en copropriété divise ou convertir un immeuble locatif en ‘’condominium’’, vous aurez aussi recours aux services d’un arpenteur-géomètre.

Comme pour toute propriété, chaque partie privative doit être identifiée avec un numéro de lot unique, tout comme les parties communes. Lors de l’établissement d’une copropriété, on déterminera donc précisément quelles sont les limites, mesures, superficies, volumes et hauteur des parties privatives. On identifie ce qui appartient uniquement au copropriétaire et ce qui appartient à l’ensemble des copropriétaires. Cela permet de:

1. Sécuriser la valeur des unités privatives.
2. Éviter des litiges potentiels en distinguant quels éléments sont la responsabilité du copropriétaire versus ceux qui dépendent de l’ensemble de la copropriété.

L’équipe de Auger Dubord arpenteurs-géomètres peut vous conseiller au sujet de cette opération communément appelée cadastre vertical, puisqu’au lieu de terrains, les lots créés sont en quelque sorte des ‘’blocs’’ dans les airs.

Voyez les possibilités et le potentiel d’un éventuel projet domiciliaire en tenant compte des contraintes, des lois et des règlements affectant l’emplacement. Pour ce type de mandat, l’arpenteur-géomètre préparera une ou plusieurs versions montrant différentes configurations possibles de projets de lotissement.

Suite à ce travail, nous procéderons à une opération cadastrale montrant les limites, mesures et superficies des terrains projetés et attribuerons à chacun, un numéro de lot unique. De plus, un piquetage pourra compléter le projet par l’identification des limites de propriétés sur le terrain. Ainsi, cela vous permettra de :

1. Évaluer le potentiel de développement d’un grand terrain.
2. Avoir un projet de lotissement conforme au règlement de lotissement de la municipalité.
3. Transiger les terrains sur la base du numéro de lot unique, étant certain des limites, mesures et superficies de chacun.

En mandatant l’équipe de Auger Dubord arpenteurs-géomètres pour procéder à un projet de lotissement, vous bénéficiez de l’accompagnement nécessaire dans l’évaluation et l’optimisation du potentiel d’un éventuel projet de développement.

Une description technique consiste en un plan montrant une parcelle de terrain accompagné d’un rapport qui la décrit. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un partie d’un terrain devant faire l’objet de certains droits tels qu’une servitude d’utilité publique, une servitude de passage, une demande d’autorisation à la CPTAQ, etc. En mandatant l’équipe de Auger Dubord arpenteurs-géomètres pour procéder à une description technique, vous bénéficiez de la certitude que l’étendue et la position d’un droit éventuel correspondent à vos attentes.