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Certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan préparé par un arpenteur-géomètre montrant l’état actuel d’une propriété.
Seuls les membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) sont habilités à émettre ce document, garantissant ainsi sa fiabilité et sa conformité
Ce document est indispensable dans plusieurs contextes, comme les transactions immobilières ou les demandes d’autorisation municipales. Il peut être requis par des notaires, créanciers, courtiers immobiliers ou évaluateurs, et peut être commandé à la fois par l’acheteur ou le vendeur d’une propriété.
Le certificat de localisation est strictement réservé au client et aux parties autorisées, comme les notaires, avocats ou institutions financières. Il ne peut pas être utilisé pour déterminer ou tracer physiquement les limites d’un terrain, ni pour entreprendre des travaux, ces tâches nécessitant des interventions spécifiques comme le piquetage ou l’implantation.
Un certificat de localisation à jour est un élément important afin de sécuriser une transaction immobilière. Nous veillons à ce que chaque certificat émis soit un gage de fiabilité pour nos clients et partenaires.
L’importance du certificat de localisation dans vos démarches
Transactions immobilières
Lors de l’achat ou de la vente d’une propriété, ce document rassure l’acheteur en confirmant l’état exact des limites et des caractéristiques du terrain, tout en protégeant le vendeur de potentielles contestations futures. Il apporte une transparence nécessaire pour conclure la transaction en toute confiance, que ce soit pour une propriété résidentielle, commerciale ou institutionnelle.
Construction et rénovations
Avant d’entreprendre des travaux, les municipalités requièrent un certificat de localisation pour valider que les plans respectent les règlements de zonage, les marges de recul et autres contraintes légales. Cela permet d’éviter des amendes ou des modifications coûteuses une fois les travaux commencés. Ce document est aussi essentiel pour obtenir les autorisations nécessaires à votre projet de construction.
Créances hypothécaires
Les institutions financières demandent souvent un certificat de localisation pour s’assurer qu’aucun problème légal, comme un empiètement ou une servitude non déclarée, ne pourrait compromettre leur garantie. Ce rapport leur permet de garantir que la propriété respecte toutes les exigences réglementaires avant d’accorder un prêt.
Foire aux
questions
Combien coûte un certificat de localisation?
Le prix d’un certificat de localisation peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de la propriété, sa complexité et sa localisation. Nous vous invitons à demander une soumission en ligne ou par téléphone. Vous recevrez rapidement un prix détaillé adapté à vos besoins.
Quelle est la durée de validité d’un certificat de localisation?
En pratique, au-delà de dix ans, il sera considéré que le certificat de localisation ne réflète plus l’état actuel de la propriété.
Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de localisation?
Les délais varient selon la complexité de la propriété et la charge de travail actuelle, mais en général, un certificat de localisation est livré dans un délai de quelques semaines. Notre équipe s’efforce toujours de respecter les échéances importantes pour nos clients.
Comment savoir si mon certificat de localisation est à jour?
Pour déterminer si votre certificat de localisation est à jour, vérifiez s’il reflète fidèlement l’état actuel de votre propriété. Si des modifications ont été apportées depuis sa réalisation, comme des constructions, des rénovations ou des changements aux règlements municipaux, il est probable qu’un nouveau certificat soit nécessaire. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel, tel qu’un notaire ou un arpenteur-géomètre, qui pourra évaluer la pertinence de votre certificat actuel.
