1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par auger dubord (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise œuvrant dans le secteur de la construction et de l'arpentage.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, auger dubord est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Nous nous engageons à respecter l'ensemble des obligations qu'elle impose, notamment en matière de transparence, de consentement et de sécurité des renseignements personnels.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). L'ensemble de notre infrastructure principale est opérée sur le territoire québécois.
2. Renseignements personnels collectés
Selon le contexte de votre interaction avec notre site et nos services, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
- Renseignements transactionnels (commerce en ligne) : historique de commandes, détails des achats, informations de facturation, renseignements de paiement (traités via notre plateforme WooCommerce).
- Renseignements de navigation : adresse IP, pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, identifiants d'appareil, localisation approximative (ville ou région).
- Identifiants publicitaires et sociaux : identifiants liés à votre compte sur des plateformes tierces (ex. : Meta/Facebook), utilisés à des fins de publicité ciblée, si vous y avez consenti.
- Renseignements liés aux ressources humaines : dans le cadre de candidatures à un emploi ou de la gestion de notre personnel, nous pouvons collecter des renseignements tels que le curriculum vitæ, les antécédents professionnels, les coordonnées et tout autre renseignement pertinent à l'embauche ou à la gestion des ressources humaines.
- Préférences de navigation : choix de consentement aux témoins, mémorisés via la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus).
Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites à la section 3 ci-dessous. Vous n'êtes jamais obligé de nous fournir des renseignements personnels, mais certains services pourraient ne pas être accessibles sans eux.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes. La base légale applicable à chaque finalité est indiquée entre parenthèses.
- Prestation de services et gestion des commandes : traitement de vos achats en ligne, facturation, livraison et service après-vente, via WooCommerce. (Exécution d'un contrat)
- Communication avec la clientèle : répondre à vos demandes d'information, de soumission ou de soutien. (Intérêt légitime / exécution d'un contrat)
- Analyse de la performance du site : mesure de l'audience et analyse du comportement des visiteurs afin d'améliorer l'expérience sur notre site, via Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics. (Consentement)
- Publicité ciblée et remarketing : diffusion de publicités personnalisées sur les plateformes tierces (notamment Meta/Facebook) à partir de votre comportement de navigation et de vos interactions avec notre site, via le Meta Pixel. (Consentement)
- Gestion du consentement aux témoins : mémorisation de vos préférences relatives aux témoins de connexion, via la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus, Joliette, Québec). (Obligation légale / intérêt légitime)
- Recrutement et gestion des ressources humaines : évaluation des candidatures, gestion des dossiers d'employés et respect de nos obligations en matière de droit du travail. (Consentement / obligation légale)
- Sécurité du site : détection des activités frauduleuses ou malveillantes, protection de l'intégrité de notre infrastructure. (Intérêt légitime)
Nous n'utilisons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir au préalable votre consentement.
4. Tiers et sous-traitants
Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants. Chacun d'eux est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — données hébergées au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance du site. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et du comportement des utilisateurs pour la publicité ciblée et le remarketing. | Marketing | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances des ventes et du comportement des clients sur notre plateforme de commerce en ligne. | Analytique | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fins décrites dans la présente politique ou lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs tiers sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transmis, stockés ou traités dans d'autres juridictions. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.
- Google Analytics 4 (États-Unis) : vos données de navigation (adresse IP, pages visitées, identifiants d'appareil, localisation approximative) sont traitées par Google LLC aux États-Unis. Google s'engage à respecter des clauses contractuelles types de protection des données.
- Meta Pixel — Facebook (États-Unis) : vos données de navigation, identifiants publicitaires et données transactionnelles peuvent être transmises à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis à des fins de publicité ciblée. Meta est soumise à ses propres politiques de protection des données et à des mécanismes de transfert encadrés contractuellement.
- WooCommerce Analytics (États-Unis) : les données relatives à vos transactions et à votre comportement sur notre boutique en ligne peuvent être traitées par Automattic Inc. aux États-Unis.
Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis par la Loi 25, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination. Nous concluons également des ententes contractuelles avec nos fournisseurs pour encadrer ces transferts.
Si vous souhaitez obtenir de l'information sur les mesures de protection entourant un transfert spécifique, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Voici un aperçu de nos pratiques de conservation :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de commandes et transactions (commerce en ligne) | 7 ans | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, Loi sur la taxe de vente du Québec) |
| Renseignements de facturation et de paiement | 7 ans | Obligations légales en matière de tenue de livres comptables |
| Dossiers d'employés et candidatures retenues | Durée de l'emploi + 5 ans | Obligations en droit du travail et gestion des ressources humaines |
| Candidatures non retenues | 6 mois | Durée raisonnable pour un éventuel recours ou une nouvelle ouverture de poste |
| Données de navigation et d'analyse (Google Analytics 4, WooCommerce Analytics) | 14 mois (paramètre Google par défaut) | Analyse de la performance du site ; délai standard de rétention analytique |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon les paramètres de Meta (généralement 180 jours) | Optimisation des campagnes publicitaires |
| Enregistrements de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée du témoin de préférence « moelleux_{site_key} » ; preuve de consentement |
| Correspondance et demandes de renseignements | 3 ans | Gestion des relations avec la clientèle et délai de prescription civile |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un résumé de ces droits et de la façon de les exercer :
- Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
- Droit de rectification : si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte ou leur utilisation n'est plus justifiée par les finalités initiales.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans que cela nuise à la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences directement via notre bandeau de gestion des témoins (Moelleux).
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous n'avons pas traité votre demande de façon satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, auger dubord a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Anthony Dubord
- Titre : Arpenteur-géomètre, cofondateur
- Courriel : info@augerdubord.com
- Téléphone : (819) 293-6951
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons dans ce délai si une prolongation est nécessaire.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 9 juin 2026 et correspond à la version 1.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant que les changements n'entrent en vigueur. La date de mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
Cette politique a été générée et est hébergée par la plateforme Moelleux, un service d'Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont conservés au Québec.
