Nos services
Opération cadastrale
Les opérations cadastrales sont au cœur de la gestion et de la transformation des propriétés foncières au Québec.
Les opérations cadastrales sont essentielles pour officialiser toute modification foncière et garantir des droits de propriété clairs
Comme vendeur, vous avez plusieurs obligations en vertu du Code civil du Québec :
- Vous devez transférer la bonne superficie de terrain à votre acheteur.
- Vous devez déclarer si une de vos constructions empiète sur le terrain du voisin ou l’inverse.
- Vous devez déclarer si votre immeuble déroge à certaines limitations de droit public, par exemple, si votre garage n’est pas conforme au règlement de zonage ou encore si votre piscine est érigée dans une servitude d’Hydro-Québec.
À titre d’experts de la mesure et des limites de votre propriété, nos arpenteurs-géomètres vous permettent de remplir vos obligations et sécurisent la valeur de votre propriété. Évitez d’éventuels litiges avec l’acheteur de votre propriété et assurez-vous la paix d’esprit avec Auger Dubord.
L’importance des opérations cadastrales dans vos démarches
Une représentation claire et officielle
Les opérations cadastrales permettent l’immatriculation de nouveaux lots par un plan officiel, incluant sa superficie, ses dimensions, et sa position par rapport aux terrains voisins. Cela garantit une documentation claire et reconnue légalement.
Un processus réservé aux arpenteurs-géomètres
Au Québec, seuls les arpenteurs-géomètres, membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres, sont habilités à réaliser des opérations cadastrales. Leur expertise et leur rigueur assurent la conformité des plans et leur reconnaissance auprès du Cadastre du Québec. Le plan ainsi que la documentation préparée par les arpenteurs-géomètres est conformes aux normes du service du cadastre. D’ailleurs, une vérification complète est effectuée par ce service avant l’officialisation et la mise en vigueur des nouveaux lots.
Une étape clé pour vos transactions immobilières
Une opération cadastrale est souvent nécessaire pour diviser, vendre ou modifier une propriété. Les documents créés par l’arpenteur-géomètre doivent être transmis au service du cadastre pour être officialisés, rendant ainsi possibles les transactions immobilières qui en découlent. Avant la transmission du plan pour officialisation, certaines autorisations peuvent être nécessaires (signature du propriétaire, permis de lotissement de la municipalité, consentement du créancier, autorisation de la CPTAQ, etc.).
Foire aux
questions
Combien coûte une opération cadastrale?
Le coût d’une opération cadastrale varie en fonction de la complexité du projet, de la taille et de la localisation du terrain, ainsi que du type de modification souhaitée. Pour obtenir un prix précis adapté à votre situation, nous vous invitons à demander une soumission. Notre équipe vous répondra rapidement avec une estimation claire et détaillée.
Quelles sont les étapes d’une opération cadastrale?
Les étapes d’une opération cadastrale comprennent :
Analyse préliminaire : L’arpenteur-géomètre effectue une analyse foncière du secteur à l’étude et consulte les lois et règlements applicables à la propriété concernée.
Préparation des plans : Un plan détaillé est élaboré pour représenter les modifications, comme la division ou la fusion de lots.
Validation et approbation : Les plans sont soumis aux autorités concernées, notamment au service de l’enregistrement cadastral du Québec, pour examen et approbation.
Enregistrement : Une fois approuvés, les plans sont officiellement enregistrés au registre foncier, rendant les modifications effectives et légalement reconnues.
Combien de temps faut-il pour compléter une opération cadastrale?
La durée d’une opération cadastrale dépend de plusieurs facteurs, comme la complexité du projet, la taille de la propriété, et les délais d’approbation par les autorités. En général, le processus peut prendre quelques semaines à plusieurs mois. Chez Auger Dubord, nous mettons tout en œuvre pour accélérer les étapes sous notre contrôle et vous tenir informé à chaque étape du processus.
